Passeports biométriques
   
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LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

   
 

Le Service Etat-Civil de la mairie dispose d'un point d'accueil pour le traitement et la création des nouveaux passeports biométriques et fait à présent partie des quelques 2000 communes de France équipées du matériel et des compétences nécessaires.
Deux guichets conçus de manière à respecter la confidentialité, peuvent donc vous accueillir sur rendez-vous uniquement.

CE QUI CHANGE:
Outre les informations classiques vous concernant enregistrées dans une puce électronique, il est procédé au recueil de l'image numérisée de votre visage et des empreintes digitales de 8 doigts, elles aussi numérisées pour être directement directement intégré au document de manière à devenir quasiment infalsifiable.
Les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne sont quant à elles pas recueillies.

 

A QUI S'ADRESSER* :
Auprès d'une des mairies équipées du dispositif permettant la prise en charge des Passeports biométriques, soit proche de votre domicile, soit sur votre lieu de travail.
ATTENTION: dans tous les cas, le Passeport sera à retirer dans la mairie où la demande a été effectuée.

QUELLES SONT LES ETAPES NECESSAIRES A LA DELIVRANCE DE VOTRE PASSEPORT ?

 
QUI FAIT QUOI
Vous convenez d'un rendez-vous avec la Mairie de votre choix* (équipée du dispositif) afin de prendre en charge votre demande.

La mairie vous fournit un imprimé de demande de Passeport.
Vous constituez votre dossier, la mairie vérifie l'ensemble des documents fournis et s'assure qu'aucun ne vient à manquer puis, procède à la photo numérique de votre visage ainsi qu'à la prise de vos empreintes digitales.

S' il s'agit d'un renouvellement suite à la détérioration de votre Passeport, vous devez impérativement le restituer en mairie dès le dépôt du dossier.

La Mairie La Mairie transmet informatiquement votre dossier à la Préfecture.
La Préfecture Les services de la Préfecture vérifient que votre dossier est complet et conforme puis autorisent la délivrance de votre Passeport.
La Préfecture

Si votre dossier est effectivement complet et conforme, celui ci est alors transmis dans sa totalité (dossier, photos, empreintes digitales, etc.) par la Préfecture auprès de l'Imprimerie Nationale.

Dans le cas contraire, votre dossier est alors retourné informatiquement vers la Mairie avec la demande de complément(s). Vous devrez alors convenir d'un nouveau rendez-vous afin de fournir les pièces manquantes et/ou effectuer les démarches nécessaires pour compléter votre dossier.

L'Imprimerie Nationale L'imprimerie Nationale fabrique votre Passeport puis l'expédie directement à la Mairie où la demande a été faite.
La Mairie

A la récéption de votre Passeport, la Mairie vous convoque afin de vous le restituer EN PERSONNE (aucune procuration n'est admise).
Vous signez le reçu lors de la remise de votre nouveau Passeport.

S'il s'agit d'un Passeport pour le compte d'un mineur, celui ci doit être accompagné d'un représentant légal (parent ou tuteur). Le mineur pourra signer lui-même le reçu dès l'âge de 13 ans.

S'il s'agit d'un renouvellement, vous devez obligatoirement restituer l'ancien Passeport en échange du nouveau (sauf s'il comporte un ou des visas encore valides).
En effet, le titre reste la propriété de l'Etat.

IMPORTANT:
Si vous constatez une erreur sur votre Passeport, vous devez en informer aussitôt la Mairie. La préfecture s'engage alors à traiter la rectification dans les plus brefs délais.

ATTENTION !
Vous disposez d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance, pour retirer votre Passeport en Mairie. Passé ce délai, votre Passeport est envoyé en Préfecture pour destruction.

   
   
   
  LES STATIONS "PASSEPORTS BIOMETRIQUES" EN VAL D'OISE:
 
ARGENTEUIL
AUVERS SUR OISE
BEAUMONT SUR OISE
CERGY
DOMONT
EAUBONNE
ECOUEN
ENGHEIN LES BAINS
ERAGNY SUR OISE
ERMONT
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
HERBLAY
L'ISLE ADAM
JOUY LE MOUTIER
LUZARCHES
MAGNY EN VEXIN
MARINES
MONTMORENCY
PONTOISE
ROISSY EN FRANCE
SAINT GRATIEN
SAINT LEU LA FORET
SAINT OUEN L'AUMONE
SANNOIS
SARCELLES
SOISY SOUS MONTMORENCY
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VILLIERS LE BEL
   
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