OBJET |
OÙ S'ADRESSER |
PIÈCES À FOURNIR |
COÛT |
OBSERVATIONS |
• Naissance à l'étranger.
•
Naissance en France de 2 parents étrangers.
• Naissance en France de 2 parents français nés à l'étranger.
• Enfant mineur dont l'un des parents, ou les 2, sont naturalisés français.
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• Certificat de nationalité française
ou décret de naturalisation
ou décret de réintégration
• (joindre copie(s) CNI des parents) |
• En cas de divorce.
• Pour justifier de l'autorité parentale ou du nom d'usage autorité parentale conjointe (joindre autorité des 2 parents). |
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• Grosse du jugement |
| En cas d'hébergement par un tiers. |
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• 1 justificatif
au nom de l'hébergeant
• 1 justificatif au nom de
l'hébergeant
• 1 photocopie de la CNI de
l'hébergeant et attestation
d'hébergement |
En cas de perte ou de vol (*)
* faire comme pour une première
demande |
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• Faire une déclaration
auprès
du commissariat de police
• Joindre le double de la déclaration
et compléter le dossier comme
pour une première demande |
| DIVERS |
OBJET |
OÙ S'ADRESSER |
PIÈCES À FOURNIR |
COÛT |
OBSERVATIONS |
| Certificat d'autorisatioin de sortie du territoire pour les mineurs. |
Mairie du domicile |
Livret de famille et carte d'identité du
mineur et autorisation des parents
avec présence du père
ou de la mère. En cas de divorce,
produire copie du jugement avec mention
de la personne ayant autorité parentale
de l'enfant. La demande sera faite
par le représentant légal. |
Gratuit |
Valable 5 ans |
| Certificat de vie. |
Mairie du domicile |
Livret de famille |
Gratuit |
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| Attestation sur l'honneur de vie commune. |
Mairie du domicile |
Carte d'identité des déclarants |
Gratuit |
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| Carte d'électeur. |
Mairie du domicile |
Livret de famille ou carte d'identité ,
justificatif de domicile (quittance
de loyer ou EDF) |
Gratuit |
Avoir 18 ans avant le 28 février, être
de nationalité française |
| Certificat de résidence. |
Mairie |
Attestation sur l'honneur à remplir
par l'intéressé |
Gratuit |
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| Certificat de vaccination. |
Praticien qui a effectué la
vaccination |
Les certificats originaux ou les
carnets de santé de l'enfant "certifié conforme" |
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| Extrait d'acte de naissance de français né à l'étranger. |
A demander au service central d'état-civil,
44941 Nantes Cedex 09 |
Indiquer date et lieu de naissance,
noms, prénoms et filiation |
Gratuit |
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| Carte grise. |
Préfecture |
Certificat de vente rempli par
le vendeur, demande d'immatriculation
remplie par l'acheteur, certificat
de conformité pour un véhicule
neuf, carte grise barée et
signée par le vendeur, certificat
de non-gage si le véhicule
change de département, un
justificatif de domicile de moins
de 3 mois, contrôle technique
pour les véhicules de plus
de 5 ans, pièce d'identité ou
titre de séjour |
Selon le tarif en vigueur |
En cas de changement d'adresse,
demande d'immatriculation remplie
par le propriétaire, certificat
de non gage si le véhicule
change de département, pièce
d'identité ou titre de séjour,
un justificatif de domicile |
| Attestation d'inscription ou non inscription de non-gage. |
Préfecture pour véhicules
volés ou déclarés
accidentés |
Carte grise |
Gratuit |
Remplir une demande |
| Permis de chasser. |
Mairie du domicile |
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| Légalisation de signature. |
Mairie |
La signature à légaliser
doit être faite devant un employé municipal
avec carte d'identité |
Gratuit |
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