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URBANISME

 
       
   

ATTENTION:
Le permis de construire et les autorisations d'urbanisme ont fait l'objet d'une réforme majeure qui est entré en vigueur le 1er octobre 2007.
Cette réforme a permis de simplifier les formalités et d'améliorer la sécurité juridique de ces procédures.
Les constructeurs, aménageurs, professionnels ou particuliers peuvent se procurer les nouveaux formulaires en mairie ou sur le site du Ministère de l'urbanisme et de l'équipement :
Formulaires

Ce lien vous garantit d'obtenir les documents officiels et à jour.

       
   

n° cerfa 10531 Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an

n° cerfa 46-0389 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux oude locaux de recherche

n°cerfa 46-0390 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche.

       

       
    proprete urbaine
    • demande d'intervention pour l'effacement de graffiti
       

       
    ADMINISTRATION GÉNÉRALE
   

• carte grise
• certificat de vie
• inscription liste électorale
• justificatif de domicile

       

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